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CARTOGRAPHIE D'UNE PARTIE DES HABITATS DU SITE NATURA 2000 « LES HABITATS NATURELS DE L'ARRIERE COTE DE BEAUNE »

Référence BOAMP-24-124612 · Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 novembre 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la cartographie d'une partie des habitats du site Natura 2000 « les habitats naturels de l'arrière côte de Beaune ». Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1 et L2123-1 et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Chiffres d'affaires des 3 dernières années
  • 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années pour le mandataire et pour chacun des sous-traitants le cas échéant, en adéquation…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-124612 31 octobre 2024
BOAMP 24-124612 31 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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