CARTOGRAPHIE D'UNE PARTIE DES HABITATS DU SITE NATURA 2000 « LES HABITATS NATURELS DE L'ARRIERE COTE DE BEAUNE »

Publication

31 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

25 novembre 2024

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS).

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-124612

Codes CPV

• 71222200Servicios de cartografía de zonas rurales

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : La présente consultation a pour objet la cartographie d'une partie des habitats du site Natura 2000 « les habitats naturels de l'arrière côte de Beaune ». Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1 et L2123-1 et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. - Durée du marché : 24 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-124612 · 31 octobre 2024
• BOAMP · 24-124612 · 31 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.