M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Acheteur: CA Provence Verte
- Publication
- 22 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 24 avril 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-34083
- Référence
- 535df6f3-89c4-4df9-b020-2ea1f2a2e3cd
Codes CPV
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de ses ouvrages publics ou privés relevant de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) est soumise aux règles et obligations en matière de sécurité et de conformité des ouvrages. Elle est également chargée d'assurer la sécurité et la protection de la santé de tous les salariés et entreprises intervenante sur les ouvrages. C'est dans ce contexte que la CAPV met en place une procédure d'accord-cadre à bons de commande visant à faciliter : - La passation de prestations de contrôle technique pour différents bâtiments et ouvrages dont elle est responsable. - La passation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation des ouvrages dont elle est responsable. Cette procédure optimisera la gestion de ses projets de construction et de rénovation, en s'assurant de la conformité, et de la sécurité des ouvrages, de la sécurité des travailleurs, tout en facilitant la planification et l'exécution des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé nécessaires. Le m…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Mission de contrôle technique | 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios | — |
| 2 | Lot n°2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Appréciée au regard du mémoire technique
- Prix — Apprécié sur la base du montant total en euros HT de 3 Détails Quantitatifs Estimatifs non communiqués correspondants à des missions types représentatives du lot pouvant être exécutés sur la durée…
- Qualité — appréciée au regard du mémoire technique)
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-34083 · 22 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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