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Clôturé France ServicesAccord-cadre

M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV

CA Provence Verte

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de ses ouvrages publics ou privés relevant de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) est soumise aux règles et obligations en matière de sécurité et de conformité des ouvrages. Elle est également chargée d'assurer la sécurité et la protection de la santé de tous les salariés et entreprises intervenante sur les ouvrages. C'est dans ce contexte que la CAPV met en place une procédure d'accord-cadre à bons de commande visant à faciliter : - La passation de prestations de contrôle technique pour différents bâtiments et ouvrages dont elle est responsable. - La passation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation des ouvrages dont elle est responsable. Cette procédure optimisera la gestion de ses projets de construction et de rénovation, en s'assurant de la conformité, et de la sécurité des ouvrages, de la sécurité des travailleurs, tout en facilitant la planification et l'exécution des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé nécessaires. Le m…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Mission de contrôle technique 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
2 Lot n°2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéAppréciée au regard du mémoire technique—
PrixApprécié sur la base du montant total en euros HT de 3 Détails Quantitatifs Estimatifs non communiqués correspondants à des missions types représentatives du lot pouvant être exécutés sur la durée…—

Conditions de participation

  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers…
  • Pour les lots 1 et 2 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois…
  • Se référer au dossier d'appel d'offres dans le règlement de consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-34083 22 mars 2024
TED 172296-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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