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M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV

Acheteur: CA Provence Verte

Publication
22 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
24 avril 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-34083
Référence
535df6f3-89c4-4df9-b020-2ea1f2a2e3cd

Codes CPV

Description

Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de ses ouvrages publics ou privés relevant de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) est soumise aux règles et obligations en matière de sécurité et de conformité des ouvrages. Elle est également chargée d'assurer la sécurité et la protection de la santé de tous les salariés et entreprises intervenante sur les ouvrages. C'est dans ce contexte que la CAPV met en place une procédure d'accord-cadre à bons de commande visant à faciliter : - La passation de prestations de contrôle technique pour différents bâtiments et ouvrages dont elle est responsable. - La passation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation des ouvrages dont elle est responsable. Cette procédure optimisera la gestion de ses projets de construction et de rénovation, en s'assurant de la conformité, et de la sécurité des ouvrages, de la sécurité des travailleurs, tout en facilitant la planification et l'exécution des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé nécessaires. Le m…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Mission de contrôle technique 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
2 Lot n°2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).
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