M.2023-42 : PARC MINI FRANCE - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DE DEMOLITION ET DE NIVELLEMENT

Publication

19 mars 2024

Numéro d'avis

FR-24-32639

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CA Provence Verte - Objet du marché : Le présent marché concerne des travaux de désamiantage, de démolition et de nivellement des parcelles du bâti, parking et parc existant, constituant l'ancien parc mini-France situé à l'ouest de la ZAC de Nicopolis à Brignoles (83) en vue la commercialisation du terrain. Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, la durée du marché part de la notification de l'ordre de service n°1 prescrivant le début de…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-32639 · 19 mars 2024
• BOAMP · 24-32639 · 19 mars 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Provence Verte (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.