Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA

Montants et chiffres

Description

Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat

Lots (7)

Conditions d'exécution

• Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une…

Publications officielles

• MARCHE DE MAINTENANCE DES ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine
  Publication: 21 octobre 2026
• Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture de gaz, acheminement et services associés
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations d'assistance au recrutement de cadres du Département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 15 octobre 2026
• Réfection de la toiture terrasse de la médiathèque Départementale
  Publication: 14 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 13 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 29 septembre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 26 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Meurthe et Moselle

• Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation… — 7 décembre 2025
• Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les besoins du département de Meurthe et Moselle — 5 décembre 2025
• Acquisition de produits et matériels d'entretien - groupement de commandes CD 54 - MDPH 54 — 5 décembre 2025
• Prestations d'abattage, de dessouchage et d'élagage pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle — 3 décembre 2025
• Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation à mi-parcours du plan vélo 54, la réalisation d'études déplacement au sein de 6 collèges… — 3 décembre 2025
• Fourniture de carnets de santé de l'enfant et de carnets de santé maternité — 27 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds… — jusqu'au 18 novembre 2026
• CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE — jusqu'au 18 décembre 2026
• Mise en place de modules de remobilisation pour les assurés sociaux en indemnités journalières et en risque d… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels e… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Marché de prestation de service de fourrière animale — jusqu'au 26 octobre 2026
• Réalisation de transports sanitaires privés en taxis, VSL, TPMR ou ambulances pour examens et consultations p… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics dans le Grand Est