Prestations d'assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation du patrimoine bâti et non bâti du département - Relance des lots 02, 03, 10, 11 et 16

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-6 à 2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le CCAP. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord-cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots 02 et 10 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot. Pour les lots 03, 11 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquents, les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisable…

Lots (5)

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…

Publications officielles

• MARCHE DE MAINTENANCE DES ALIMENTATIONS ÉLECTRIQUES DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture et livraison de pièces détachées pour PL, tracteurs et engins
  Publication: 22 octobre 2026
• Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine
  Publication: 21 octobre 2026
• Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture de gaz, acheminement et services associés
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations d'assistance au recrutement de cadres du Département de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 15 octobre 2026
• Réfection de la toiture terrasse de la médiathèque Départementale
  Publication: 14 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 13 octobre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 29 septembre 2026
• Maintenance des équipements électroménagers professionnels de l'ensemble des sites du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Publication: 26 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Meurthe et Moselle

• Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du Centre Administratif Départemental (lot 7 et 8).… — 18 décembre 2025
• Travaux sur ouvrage d'art Territoires de Longwy, Briey et Val de Lorraine — 10 décembre 2025
• Travaux de signalisation horizontale et de balisage sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle. Il s'agit d'exécuter des travaux… — 7 décembre 2025
• Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les besoins du département de Meurthe et Moselle — 5 décembre 2025
• Acquisition de produits et matériels d'entretien - groupement de commandes CD 54 - MDPH 54 — 5 décembre 2025
• Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA — 5 décembre 2025

Marchés ouverts similaires

• S0032-MOE Marly J. Ferry — jusqu'au 27 septembre 2027
• RN4 - Mise à 2×2 voies de la section Gogney - Saint-Georges - Prestations d'inspection des ouvrages d'art et… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et requalification de divers bâtiments et espaces… — jusqu'au 2 novembre 2026
• VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES (VGP) DES EQUIPEMENTS APPARTENANT AU SYDEME — jusqu'au 26 octobre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique l'Atrium de la CCPSV — jusqu'au 3 novembre 2026
• Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme europé… — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres maîtrise d'œuvre
• Appels d'offres architecture
• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics dans le Grand Est