Fourniture de gaz, acheminement et services associés
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Attribué à TotalEnergie Electricité et Gaz France et 2 autres.
Description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés alimentant les points de livraison des bâtiments des différents membres du groupement de commande dont la liste figure dans le DCE. Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur de ce groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement est composé de 57 Membres (56 collèges publics et le département de Meurthe-et-Moselle). Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des …
Critères d'attribution
- Prix · 100% — Le prix est le seul critère d'attribution.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TotalEnergie Electricité et Gaz France | 25 000 000 € | 2 octobre 2026 |
| EDF ELECTRICITE de France SA | 25 000 000 € | 2 octobre 2026 |
| GAZ DE BORDEAUX | 25 000 000 € | 2 octobre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-99141 · 15 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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