Prestations de conseils juridiques
Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Publication
- 11 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 12 octobre 2026, 16:00
- Lieu d'exécution
- FRF31
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-87705
- Référence
- 33776fdc-e71a-4bbf-825f-f83813fa17eb
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contrat Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Conseils juridiques en droit de l'environnement | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | Conseils juridiques en droit civil des biens | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 5 | Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-87705 · 11 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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