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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseils juridiques

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Accord-cadre à bons de commande pour prestations de conseils juridiques en droit public, droit social et familial, droit de la santé, droit de l’environnement, droit civil des biens, propriété intellectuelle et TIC, avec attribution par lot séparé et plafonds financiers par période (Lot 01: 20 000 € HT/période; Lot 02: 20 000 € HT/période; Lot 03: 10 000 € HT/période; Lot 04: 6 250 € HT/période; Lot 05: 12 500 € HT/période), reconductible 3 fois sur 4 ans au total.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contrat Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseils juridiques en droit public (hors fonction publique)
Nancy, FRF31
 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Droit de l'action sociale et des familles / droit de la santé et des établissements sociaux et médico-sociaux
Nancy, FRF31
 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Conseils juridiques en droit de l'environnement
Nancy, FRF31
 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Conseils juridiques en droit civil des biens
Nancy, FRF31
 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
5 Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique
Nancy, FRF31
 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-87705 11 septembre 2026
TED 628348-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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