Assurance responsabilité et risques annexes
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Attribué à SMACL ASSURANCES pour 621 546 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est le seul critère d'attribution. | 100% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SMACL ASSURANCES | 621 546 € | 2 | 29 octobre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-105875 | 1 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
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- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 120 000 €.
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