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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation à mi-parcours du plan vélo 54, la réalisation d'études déplacement au sein de 6 collèges et l'aide à la mise en place d'un collectif d'acteurs

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publication
3 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
5 janvier 2026, 16:00
Valeur estimée
80 000 €
Lieu d'exécution
Nancy, FRF31
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-132386
Référence
828e45ec-c4f0-4c7a-9361-f490b9c7f0f9

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix dans la limite suivante : 80 000euros maximum pour la période initiale de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 29 janvier est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence, et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 80 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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