Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 16:00

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Acquisition d'une table de découpage grand format pour l'Imprimerie Départementale
  Publication: 14 octobre 2026
• Conception, réalisation et pose d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique pour le collège du site Plateau de Haye à Nancy
  Publication: 30 juillet 2026
• Aménagement du carrefour RD611- RD10a et écrêtement de la RD611 sur la commune de Francheville
  Publication: 22 juillet 2026
• Travaux de réfection de deux toitures à Liverdun et Vézelise
  Publication: 19 juin 2026
• Travaux de réfection de deux toitures à Liverdun et Vézelise
  Publication: 12 juin 2026
• Restauration des menuiseries des ailes sud et nord du château de Lunéville - Phase 1: aile Sud
  Publication: 11 juin 2026
• Réfection du portail principal du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à Nancy
  Publication: 22 mai 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phase…
  Publication: 12 mai 2026
• Aménagement du carrefour Rd611- Rd10a et écrêtement de la Rd611 sur la commune de Francheville
  Publication: 7 mai 2026
• Conception-réalisation dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du Collège La Craffe à Nancy - Phase Candidatures
  Publication: 20 avril 2026

Marchés ouverts similaires

• Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels e… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Prestations d’analyses de laboratoire — jusqu'au 19 novembre 2026
• Marché de prestation de service de fourrière animale — jusqu'au 26 octobre 2026
• La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mob… — jusqu'au 22 octobre 2026
• Réalisation de transports sanitaires privés en taxis, VSL, TPMR ou ambulances pour examens et consultations p… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestations de prélèvements et d'analyses microbiologiques et physico-chimique des eaux de loisirs des piscin… — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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