Curage, entretien et réhabilitation des fossés routiers départementaux/dérasement des accotements routiers

Publication

5 février 2026

Procédure

open

Lots

5

Numéro d'avis

FR-26-12198

Référence

5310b7ed-f914-47b9-9850-bca3d56ea69f

Codes CPV

• 90513900Servicios de eliminación de lodos
• 90513900Servicios de eliminación de lodos

Description

Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT par lot en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).