Fourniture d'équipements de la route
Département de la Seine-Maritime
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026.
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Montants et chiffres
Description
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle | 34942000 Équipement de signalisation | — |
| 2 | Fourniture d'équipements de la route | 34942000 Équipement de signalisation | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Développement durable | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date…
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de…
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…
Conditions d'exécution
- Clauses et critère développement durable
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88125 | 13 septembre 2026 |
| TED | 629387-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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