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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture d'équipements de la route

Département de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Accès et fourniture annuels selon deux lots: lot 1 (signalisation verticale, police et directionnelle FRD22) avec 500 000–2 000 000 € HT/an et lot 2 (équipements de la route FRD22) avec 100 000–400 000 € HT/an, prestations sous bons de commande dans le cadre d’un marché-cadre mono-attributaire.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
FRD22
34942000 Équipement de signalisation —
2 Fourniture d'équipements de la route
FRD22
34942000 Équipement de signalisation —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéDéveloppement durable—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date…
  • Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
  • Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
  • Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de…
  • Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…

Conditions d'exécution

  • Clauses et critère développement durable

Modifications

  • Critères de jugement des offres: Au lieu de 1. Prix des prestations (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89572 17 septembre 2026
TED 629387-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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