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Haute-Normandie Seine-Maritime
Ouvert France ServicesAccord-cadre

CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Référence BOAMP-26-105966 · Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1896915 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc - 02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 16:00

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 01 : Contrôle des installations d'Anc. Contrôle des installations d'Anc 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales —
2 02 : Entretien des installations d'Anc. Entretien des installations d'Anc 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques —

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-105966 30 octobre 2026
BOAMP 26-105966 30 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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