Procédures réglementaires et applicables aux projets routiers
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 28 janvier 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-9047
- Référence
- bc7560c5-2b19-4d7c-9b33-9e6352854991
Codes CPV
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Description
Accord cadre mono attributaire de services à bons de commande passé pour 4 ans avec un minimum de 10 000 H.T. et un maximum de 150 000 euro(s) H.T. Mise à jour du code détaillant les principales procédures applicables aux opérations routières en fonction de l'évolution de la réglementation. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CITIZING | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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