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Clôturé France

Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

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Publication
12 février 2026
Date limite de dépôt des offres
16 mars 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-14497
Référence
415f81fc-0cac-4fcc-b58c-9b9e7aa1373a

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
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