Assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 octobre 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Services d'assurances en responsabilité Civile, pour la flotte automobile, les risques statutaires et la protection fonctionnelle des élus et des agents.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes CAPCA | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CIAS | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | Lot 5 : Protection fonctionnelle | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cotisation | — |
| Prix | Indexation | — |
| Qualité | Priorité des textes | — |
| Qualité | Étendue des garanties | — |
| Qualité | Montant des franchises | — |
| Qualité | Montant des garanties | — |
| Qualité | Gestion | — |
Conditions de participation
- interdiction de soumissionner, non respect du droit du travail, condamnation judiciaire
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-104923 | 17 septembre 2024 |
| TED | 47965-2025 | — |
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Précédents et suivants de Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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