Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux

Publication

25 mars 2026

Lieu d'exécution

VERNOUX EN VIVARAIS, FRK22

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-30311

Référence

1e6dd18c-0ffa-4437-b35f-9bab17624441

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística

Description

Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (France).