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Clôturé France Services

ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 octobre 2026. Souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour l'acheteur public, avec appel d'offres ouvert; aucune donnée mesurable supplémentaire (superficie, localisation, montants, fréquences, livrables) fournie dans l'annonce.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Conditions de participation

  • Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84588 2 septembre 2026
TED 604238-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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