ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Publication

2 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

2 octobre 2026, 17:00

Lieu d'exécution

FRJ15

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-84588

Référence

066bb18d-a691-4302-864b-5eeabff6bb9e

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66510000Servicios de seguros

Description

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-84588 · 2 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.