RELANCE DU LOT 09 PLANTES INTERIEURS - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU DEPARTEMENT

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'un accord-cadre. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser cet accord-cadre. Chaque direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusq…

Conditions de participation

• Pour les pièces de la candidature se référer à l'article "renseignements complémentaires" du présent avis

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les…

Publications officielles

• RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER…
  Publication: 10 novembre 2026
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  Publication: 18 octobre 2026
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• SUPPRESSION DE DISCONTINUITÉS - CRÉATION D'UNE PASSERELLE SUR L'AGLY À RIVESALTES
  Publication: 4 septembre 2026

Précédents et suivants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

• MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA — 2 septembre 2026

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• FOURNITURE DE SAPINS DE NOËL ET BRANCHAGES, DE BOUTURES, MICRO-MOTTES ET JEUNES PLANTS, DE BULBES ET TUBERCUL… — jusqu'au 1 décembre 2026
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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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