Prestation de service d'assurance
Acheteur: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
- Publication
- 20 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 26 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRJ15
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-90769
- Référence
- 805131ea-d558-4a66-a207-9cb17681d95f
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Souscription de contrats d'assurances couvrant des dommages aux biens, responsabilité civile générale, défense pénale des élus et agents, garant ie des accidents corporels, responsabilité civile environnementale, droits statutaires, et cyber-risques pour la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée ( Lots couvrant Claira, FRJ15; montants, superficies ou quantités non précisés; localisation unique Claira; non précisé les durées, volumes ou modalités d’exécution).
Souscription de contrats d'assurances
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Défense pénale des élus et agents | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Garantie des accidents corporels | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Responsabilité civile atteinte à l'environnement | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Droits statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Cyber Risques | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-90769 · 20 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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