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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)

Référence BOAMP-26-7249 · Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 février 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2926547&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30) Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 139 999,99 €HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois au total. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—la valeur technique de l’offre pour70%
—le prix des prestations pour30%
—telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique25%
—ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique25%
—du mémoire technique5%

Conditions de participation

  • 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de…
  • 3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours…
  • 4. Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-7249 21 janvier 2026
BOAMP 26-7249 21 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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