Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d'établissements pénitentiaires.

Publication

18 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

21 juillet 2026

Lieu d'exécution

FR107

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-59855

Référence

986bc7ca-c390-4a01-8ac1-04623af949d3

Codes CPV

• 65000000Servicios públicos

Description

Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).