services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 janvier 2026.
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Montants et chiffres
Description
Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Marché d'assurance Lot 1 : TRC-RCMO - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE) | 66513200 Services d'assurance tous risques chantier | — |
| 2 | Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale | 66513200 Services d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRC-RCMO | — |
| Qualité | a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion,… | — |
| Prix | Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime HT » pour le lot 2 CCRD indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement. | — |
Conditions de participation
- les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à…
Modifications
- La date de remise des offres est modifiée au lieu du 06/01/2026 à 12H00 La nouvelle date de remise des offres est le 29/01/2026 à 12h00 pour les 2 lots
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-140521 | 21 décembre 2025 |
| TED | 790929-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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