services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2

Publication

21 décembre 2025

Date limite de dépôt des offres

29 janvier 2026, 12:00

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-140521

Référence

eb204c07-0f8b-4c14-a7d5-7c4dc5cf3e76

Codes CPV

• 66513200Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
• 66513000Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo

Description

Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRC-RCMO
• Qualité — a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion,…
• Prix — Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime HT » pour le lot 2 CCRD indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement.

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-140521 · 21 décembre 2025

Autres marchés de Agence publique pour l'immobilier de la Justice

• Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2) · 26 août 2026
• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX · 17 août 2026
• Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à… · 12 août 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14) · 1 août 2026
• Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77) · 13 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14) · 30 juin 2026
• Missions de MOE Etudes et Travaux · 23 juin 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la… · 18 juin 2026
• Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille · 29 mai 2026
• Marché public global sectoriel relatif à la conception et à la réalisation de Travaux de parachèvement et de remédiation aux frais et… · 18 mai 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.