PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l'accompagnement de partenariats d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires

Publication

15 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

16 février 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-4445

Référence

0b345b48-d60f-4344-96c5-bf52607af935

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

L'APIJ est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la Justice conformément à son décret de création n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. L'APIJ a pour mission de construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services de la protection judiciaire de la jeunesse, et les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Dans le cadre d'une nouvelle commande politique, le ministre de la Justice a demandé à l'APIJ de renouveler ses méthodes de construction afin d'accélérer la livraison de ses opérations immobilières. L'APIJ a ainsi souhaité recourir aux procédés de construction modulaire (modulaire 2D ou 3D) et explorer les possibilités de standardisation-massification de sa production bâtimentaire. Le principe de construction en modulaires conformes aux exigences de sûreté et sécurité du ministère de la Justice étant une nouveauté, tout comme la recherche de standardisation-massification des bâtiments, il a été décidé de …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).