PRESTATIONS JURIDIQUES : Consultation juridique sur l'accompagnement de partenariats d'innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 février 2026.
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Montants et chiffres
Description
L'APIJ est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la Justice conformément à son décret de création n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. L'APIJ a pour mission de construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services de la protection judiciaire de la jeunesse, et les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer. Dans le cadre d'une nouvelle commande politique, le ministre de la Justice a demandé à l'APIJ de renouveler ses méthodes de construction afin d'accélérer la livraison de ses opérations immobilières. L'APIJ a ainsi souhaité recourir aux procédés de construction modulaire (modulaire 2D ou 3D) et explorer les possibilités de standardisation-massification de sa production bâtimentaire. Le principe de construction en modulaires conformes aux exigences de sûreté et sécurité du ministère de la Justice étant une nouveauté, tout comme la recherche de standardisation-massification des bâtiments, il a été décidé de …
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-4445 | 15 janvier 2026 |
| TED | 29630-2026 | — |
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Questions fréquentes
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