Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

Publication

8 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

20 mai 2026

Lieu d'exécution

Issoire, FRK14

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-34953

Référence

4552bd1f-7280-458c-b80f-1b29db2407f6

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ISSOIRE (France).