Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Acheteur: VILLE D'ISSOIRE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mai 2026.
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 178 909,92 euros HT. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire). La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2026
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Démarche éco-responsable
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-34953 · 8 avril 2026
Autres marchés de VILLE D'ISSOIRE
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune d'Issoire
- Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
- Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune d'Issoire
- Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
- Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Thèmes associés
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ISSOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.