Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire

Montants et chiffres

Description

Le présent avis a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire avec un maximum en valeur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Les premières commandes devraient intervenir dès notification. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le maximum en valeur ainsi que l'estimation des besoins pour la période initiale de prise d'effet de cet accord-cadre sont précisés dans le présent avis pour chacun des lots objet de la présente procédure. Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entrepr…

Lots (6)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune d'Issoire
  Publication: 14 octobre 2026
• Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
  Publication: 17 septembre 2026
• Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
  Publication: 1 juillet 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ISSOIRE (France).

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Thèmes associés

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• Appels d'offres cantines et réfectoires
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