Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Acheteur: VILLE D'ISSOIRE
- Publication
- 1 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Issoire, FRK14
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-64508
- Référence
- 4552bd1f-7280-458c-b80f-1b29db2407f6
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAS VOYAGES BESSE | 250 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ISSOIRE (France).
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