Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Acheteur: VILLE D'ISSOIRE
Attribué à SAS VOYAGES BESSE pour 250 000 €.
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction de ce contrat. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 01 septembre 2026 (rentrée scolaire)
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Démarche éco-responsable
- Prix — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAS VOYAGES BESSE | 250 000 € | 30 juin 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-64508 · 1 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ISSOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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