Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2026. Accord-cadre mono attributaire portant sur les services de transport scolaire pour la Ville d’Issoire, exécuté par émission progressive de bons de commande, avec lot unique et une durée initiale de 18 mois (100 000 € HT min, 420 000 € HT max), puis deux reconductions de 12 mois chacune (100 000 € HT min, 280 000 € HT max par période), démarrage prévu le 04/01/2027 et estimation annuelle environ 191 000 € HT; démarrage effectif et notification prévus fin 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est lancée suite la résiliation d'un précédent accord-cadre. Il sera conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 420 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune assorties d'un minimum et d'un maximum en valeur fixés à 100 000 euros (H.T.) et 280 000 euros (H.T.) par période envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour une année scolaire est d'environ 191 000,00 euros HT en valeur septembre 2026. Le démarrage effectif des prestations est envisagé le 04 janvier 2027. La notification du présent accord-cadre est envisagée en novembre-décembre 2026
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Démarche éco-responsable | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- celles indiquées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89564 | 17 septembre 2026 |
| TED | 640507-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune d'Issoire Publication: 14 octobre 2026
- Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire Publication: 1 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE D'ISSOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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