ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS NON SALARIES (ARSA-TNS) DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025. Valeur estimée : 925 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant maximum et mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au profit des ARSA-TNS Chefs d'entreprise au développement de leur entreprise ou d'abandon de leur projet d'activité en cas de constatation d'absence de viabilité durable de l'entreprise dans le cadre des missions confiées au Service insertion sociale et professionnelle (SISP) au sein du Conseil Départemental du Doubs
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat | 85312320 Services de conseil professionnel | 175 000 € |
| 2 | Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles | 85312320 Services de conseil professionnel | 175 000 € |
| 3 | Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales | 85312320 Services de conseil professionnel | 400 000 € |
| 4 | Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNS rencontrant des freins sociaux avérés | 85312320 Services de conseil professionnel | 175 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réunion de lancement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-118387 | 24 octobre 2025 |
| TED | 703846-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 925 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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