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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant

Département du Doubs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Valeur estimée : 7 500 000 €. Le montant estimé hors taxes sur toute la durée du contrat est de 7 500 000 euros; l’accord-cadre est exécuté par bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires, sans détails spécifiques sur les prestations ou les livrables.

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Montants et chiffres

7 500 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 7500000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89362 17 septembre 2026
TED 639638-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
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