Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
Acheteur: Département du Doubs
Ouvert jusqu'au 5 novembre 2026, pour 1 050 000 €.
- Publication
- 8 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 5 novembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 1 050 000 €
- Lieu d'exécution
- FRC21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-96744
- Référence
- d53d3558-cd77-4c96-871e-0a1da2cfd383
Codes CPV
- 85312320Services de conseil professionnel
- 85312320Services de conseil professionnel
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat | 85312320 Services de conseil professionnel | 200 000 € |
| 2 | Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles | 85312320 Services de conseil professionnel | 200 000 € |
| 3 | Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales | 85312320 Services de conseil professionnel | 450 000 € |
| 4 | Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés | 85312320 Services de conseil professionnel | 200 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96744 · 8 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 050 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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