ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH
Ouvert jusqu'au 7 décembre 2026, pour 52 000 000 €.
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Montants et chiffres
52 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-107527 | 6 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 décembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 52 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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