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2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Ouvert jusqu'au 9 novembre 2026, pour 1 392 000 €.

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Montants et chiffres

1 392 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : MASP secteur OUEST 85300000 Services d'action sociale et services connexes 1 392 000 €
2 Lot n°2 : MASP secteur EST 85300000 Services d'action sociale et services connexes 1 392 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéSous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au…60%
PrixSous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20…40%

Modifications

  • en lieu et place de la date limite de remise des offres fixée le 26/10/2026 à 15 heures 30, veillez lire le 09/11/2026 à 15 heures 30
  • en lieu et lace de la date limite de remise des offres fixée le 26/10/2026 à 15 heures 30, veuillez lire le 09/11/2026 à 15 heures 30

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-103970 27 octobre 2026
TED 741290-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 novembre 2026, 15:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 392 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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