COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS
Acheteur: Département du Doubs
- Publication
- 30 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 2 décembre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 30 000 €
- Lieu d'exécution
- Besançon, FRC21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-120813
- Référence
- d7b659a3-4cb4-465f-b8b0-4547569f2a92
Codes CPV
- 90511000Servicios de recogida de desperdicios
- 90511400Servicios de recogida de papel
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également rése…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Collecte et destruction de documents confidentiels | 90511000 Servicios de recogida de desperdicios | 30 000 € |
| 2 | Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons | 90511000 Servicios de recogida de desperdicios | 130 000 € |
| 3 | Collecte, manutention et valorisation des déchets verts | 90511000 Servicios de recogida de desperdicios | 50 000 € |
| 4 | Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables | 90511000 Servicios de recogida de desperdicios | 120 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-120813 · 30 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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