COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 09/02/2026 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date), pour une durée de 4 ans. Pour le lot n°1, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 30 000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 130 000 euro(s) HT. Pour le lot n°3, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 50 000 euro(s) HT. Pour le lot n°4, le montant maximum de commandes sur 4 ans est de 120 000 euro(s) HT. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également rése…

Lots (4)

Publications officielles

• SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS
  Publication: 15 octobre 2026
• Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
  Publication: 8 octobre 2026
• Fourniture et transport de fondants routiers
  Publication: 1 octobre 2026
• Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant
  Publication: 17 septembre 2026
• Fourniture et livraison de produits d'hygiène et accessoires d'hygiène et d'entretien dans divers sites du Département et les collèges…
  Publication: 13 septembre 2026
• ETUDES DE CONCEPTION - REQUALIFICATION DU TRONCON DE LA RD 437 ENTRE MATHAY ET BOURGUIGNON - PROJET D'AMENAGEMENT CYCLABLE
  Publication: 29 août 2026
• LOCATION D'ENGINS ET DE MATERIELS DE CHANTIER
  Publication: 21 août 2026
• RN57 Aménagement Sud de Pontarlier
  Publication: 21 août 2026
• Restructuration et extension du collège Les Hautes Vignes à SELONCOURT
  Publication: 21 août 2026
• Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police sur les routes départementales…
  Publication: 18 août 2026

Précédents et suivants de Département du Doubs

• Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés sur les routes départementales et les annexes du domaine public… — 15 novembre 2025
• Fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés sur les routes départementales et les annexes du domaine public… — 8 novembre 2025
• Etudes énergétiques, thermiques et tests d'étanchéité sur les bâtiments et collèges publics du Département du Doubs — 31 octobre 2025
• ACQUISITION/LOCATION ET MAINTENANCE DES COPIEURS ET IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS, D'UN SYSTEME DE GESTION DES IMPRESSIONS ET LES SERVICES… — 25 octobre 2025
• ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS NON SALARIES (ARSA-TNS) DU DEPARTEMENT DU DOUBS — 24 octobre 2025
• Etudes énergétiques, thermiques et tests d'étanchéité sur les bâtiments et collèges publics du Département du Doubs — 16 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA), DES DEC… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Transport des mâchefers et des refus de tri issus du Centre Départemental de Traitement des Ordures Ménagères… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées d'incinération (REFIOM) et des produits sodique… — jusqu'au 18 novembre 2026
• EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION INTERCOMMUNALES — jusqu'au 13 novembre 2026
• Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 30 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département du Doubs (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets

Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté