2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Assistance technique | — |
Conditions de participation
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et…
- Liste et description succincte des critères de sélection : -DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité…
- DC2, moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières…
- En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-106030 | 19 septembre 2024 |
| TED | 563175-2024 | — |
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Précédents et suivants de CC du Pays rethélois
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- 2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
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Questions fréquentes
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