2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Acheteur: CC du Pays rethélois
- Publication
- 8 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 12 octobre 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-86620
- Référence
- c7ee3154-e064-409a-9932-52bcdb03175d
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-86620 · 8 septembre 2026
Autres marchés de CC du Pays rethélois
- 2026PF01 Réalisation de fouilles archéologiques sur la zone de l'Alouette à Rethel (08300)-.
- 2025PF03 Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- 2025PF03 Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- 2025PA05 Prestations de services pour la réalisation des missions du service public d’assainissement non collectif-.
- 2025PF01 Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation, papeterie et de consommables…
- 2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- 2025PA01 Confection et livraison de repas pour le service réussite et animation éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- 2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- 2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- 2025PF01 Achat et livraison de fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et d'animation, papeterie et de consommables…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC du Pays rethélois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.