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Clôturé France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

CC du Pays rethélois

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2025. Valeur estimée : 700 000 €.

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Montants et chiffres

700 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”: Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances. Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents mul…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Affaires scolaires 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 700 000 €
2 Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 200 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix—
QualitéValeur technique—
QualitéDémarche environnementale et responsable—

Conditions de participation

  • En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-41779 13 avril 2025
TED 242450-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC du Pays rethélois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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