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Attribué France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Acheteur: CC du Pays rethélois

Publication
20 décembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-142457
Référence
25aaff03-3ad8-4f8c-adc2-fae5b202b68a

Codes CPV

Description

Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
yvelin sas

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