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Attribué France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

2025PF02 Transport pour le service réussite et animations éducatives de la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Acheteur: CC du Pays rethélois

Publication
24 juillet 2025
Valeur estimée
700 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-84044
Référence
56a6754d-33dd-47f8-a1ee-338b4aef8663

Codes CPV

Description

L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 “Affaires scolaires”: Le présent accord-cadre mono-attributaire, passé avec un (1) titulaire pour le lot n°1 a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport vers les sites sportifs et culturels. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euros HT par an. Lot 2 “Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance”: Le présent accord-cadre multi-attributaire, passé avec trois (3) titulaires pour le lot n°2 (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres), a pour objet de définir les termes régissant les marchés dits « subséquents » qui seront passés sur la base de l’accord-cadre au cours de la période de validité du présent accord pour répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine du transport périscolaire et petite enfance dans le cadre des mercredis, des petites et des grandes vacances. Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents mul…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Affaires scolaires 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor 700 000 €
2 Affaires périscolaires, extrascolaires et petite enfance 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor 200 000 €

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SADAP 700 000 €
SADAP 200 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC du Pays rethélois (France).
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