Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Publication
- 4 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 9 novembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- GUEBWILLER, FRF12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-95536
- Référence
- 0744520b-3989-4c6a-81ec-847ca619caf7
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66513100Services d'assurance défense et recours
Description
Le marché porte sur quatre lots d’assurances (Biens et risques annexes; Responsabilités et risques annexes; Véhicules à moteur et risques annexes; Protection juridique de la collectivité, agents et élus) avec prestations éventuelles supplémentaires (environnementaux; bris de machine) susceptibles d’être commandées séparément par l’acheteur à Guebwiller (FRF12).
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurances des véhicules à moteur et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95536 · 4 octobre 2026
Autres marchés de Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en…
- Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en…
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'une crèche de 30 berceaux à SoultzmattWintzfelden
- Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
- Délégation du service public de l’eau potable pour les communes de Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Hartmannswiller, Issenheim,…
- Fourniture et mise en place de systèmes automatisés pour la remise à niveau de la télégestion des sites externes à la STEU
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'une crèche de 30 berceaux à SoultzmattWintzfelden
- Fourniture et mise en place de systèmes automatisés pour la remise à niveau de la télégestion des sites externes à la STEU
- Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller 2026/2028
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.