TRANSPORT DEDIE A LA CONTINUITE PEDAGOGIQUE DES ELEVES DU DEPARTEMENT ET AU TRANSPORT EXCEPTIONNEL DES PERSONNES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES OU SOUTENUES PAR LE DEPARTEMENT

Published

5 August 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00513170-2025

Reference

44f491f1-0175-4f4e-970d-03e09ca094fe

Official source

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CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels). Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département

Lots (3)

Award criteria

• Quality — 1- Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution du contrat et des annexes du Cctp
• Cost — 2- Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00513170-2025 · 5 August 2025
• OJS · 148/2025 · 5 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

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