CRÉATION, MODIFICATION ET GROSSES RÉPARATIONS DE STRUCTURES DE CHAUSSÉE, DE PISTES CYCLABLES ET DE CHEMINEMENTS PIÉTONS - 3 LOTS
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Published
- 12 December 2025
- Submission deadline
- 20 January 2026, 17:00
- Place of performance
- Perpignan, FRJ15
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00827336-2025
- Reference
- 35176d5f-a9c6-4a9a-9e54-510534f7551d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45233220Trabajos de pavimentación de carreteras
- 45233220Trabajos de pavimentación de carreteras
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Agences Routières de Perpignan-Argelès-Thuir | 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras | — |
| 2 | Agences Routières de Saint Paul de Fenouillet-Ille sur Têt-Céret-Prades | 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras | — |
| 3 | Agences Routières de Saillagouse - Mont-Louis | 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras | — |
Official publications
- TED · 00827336-2025 · 12 December 2025
- OJS · 240/2025 · 12 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 January 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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