ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES

Published

31 December 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00870862-2025

Reference

5dd47513-6340-49ec-b5d0-5a785ef21f9f

Official source

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CPV codes

• 45112500Trabajos de movimiento de tierras
• 45112500Trabajos de movimiento de tierras

Description

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00870862-2025 · 31 December 2025
• OJS · 252/2025 · 31 December 2025

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