ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Published
- 26 May 2025
- Submission deadline
- 27 June 2025, 17:00
- Place of performance
- Departement Po, FRJ15
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00336454-2025
- Reference
- 5dd47513-6340-49ec-b5d0-5a785ef21f9f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45112500Trabajos de movimiento de tierras
- 45112500Trabajos de movimiento de tierras
Description
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Agences routières de SAILLAGOUSE et MONT-LOUIS | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
| 2 | Agence routière de CERET | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
| 3 | Agences routières de PRADES, St PAUL de FENOUILLET et ILLE sur TÊT | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
| 4 | Agences routières de PERPIGNAN, ARGELES sur MER et THUIR | 45112500 Trabajos de movimiento de tierras | — |
Official publications
- TED · 00336454-2025 · 26 May 2025
- OJS · 100/2025 · 26 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 June 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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