INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Published

30 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00798597-2024

Reference

033e8b65-8a7c-45cd-90f9-019378db082e

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) HT et maximum de 930 000,00 euro(s) HT soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 310 000 euro(s) HT (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département

Award criteria

• Quality — Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
• Cost — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00798597-2024 · 30 December 2024
• OJS · 252/2024 · 30 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

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