FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE «Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rsa.»
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Published
- 4 December 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00740467-2024
- Reference
- 6bf88403-b8c8-4dbe-b3dc-bba7734b022e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34992200Pancartas de señalización
- 45233290Instalación de señales de tráfico
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 1 250 000 euro(s) HT et un maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Award criteria
- Quality — Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif et la qualité des échantillons et fiches techniques fournis
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SUD OUEST SIGNALISATION Mandataire du Groupement SUD OUEST SIGNALISATION / SIGNALISATION GRAND SUD | €5,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00740467-2024 · 4 December 2024
- OJS · 236/2024 · 4 December 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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