AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES COMMUNES DE LAROQUE-DES-ALBÈRES ET DE SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES

Published

28 July 2025

Submission deadline

22 September 2025, 17:00

Place of performance

Perpignan, FRJ15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00491027-2025

Reference

dc522f6f-859f-4507-a84f-aa076945025b

Official source

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CPV codes

• 77110000Servicios relacionados con la producción agrícola
• 77110000Servicios relacionados con la producción agrícola

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

Official publications

• TED · 00491027-2025 · 28 July 2025
• OJS · 142/2025 · 28 July 2025

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The submission deadline is 22 September 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

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