AMENAGEMENT D'AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES DEPARTEMENTALES

Published

17 March 2025

Submission deadline

17 April 2025, 17:00

Place of performance

Pyrénées-Orientales, FRJ15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00170698-2025

Reference

ce066f90-cf83-49e8-bb3f-f1e1aa83c174

Official source

Official source

CPV codes

• 45223300Trabajos de construcción de estacionamientos
• 45233293Instalación de mobiliario urbano

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Official publications

• TED · 00170698-2025 · 17 March 2025
• OJS · 53/2025 · 17 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 April 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

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