ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE "D'ORIGINE" ET "DE QUALITE EQUIVALENTE A L'ORIGINE" POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 - 2 LOTS

Published

20 November 2024

Submission deadline

19 December 2024, 17:00

Place of performance

Perpignan, FRJ15

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00707766-2024

Reference

ee94a028-ed01-4d83-a3a4-615cbca0f313

Official source

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CPV codes

• 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores
• 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Selon le règlement européen N°2023/822 du 17 avril 2023 venant prolonger le règlement européen N°461/2010 du 27/05/2010 on entend par pièces de rechange "d'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces de rechange qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. L'équipementier fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" distribuées par les équipementiers, des pièces dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Elles répondent toutefois aux exigences qualitatives du constructeur. Par application du décret n° 2024-…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00707766-2024 · 20 November 2024
• OJS · 226/2024 · 20 November 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 December 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

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